Problèmes dans les micro-crèches : la Répression des fraudes appelle à faire des signalements
Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a épinglé plusieurs micro-crèches. En cas de problème, les parents sont appelés à faire un signalement.
Une première enquête sur le secteur des micro-crèches
La fin des vacances scolaires annonce le début de la rentrée des classes mais aussi, pour certains enfants en bas-âge, leur entrée à la garderie. Parmi les structures qui existent en France, les parents peuvent choisir la micro-crèche qui accueille moins de 10 tout-petits. Cette offre de garde est en plein essor et rencontre un certain succès car elle est « à taille humaine ». Cependant, elle n’est pas sans défauts.
Pour la première fois, le service du ministère de l'Economie a lancé une enquête sur le secteur des micro-crèches en 2021. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 362 crèches collectives de 58 départements français « pour vérifier la bonne information précontractuelle des parents, l’absence de clauses abusives dans les contrats d’accueil ainsi que l’absence de pratiques commerciales trompeuses ». Résultat, près de 2 établissements sur 3 présentaient « au moins une non-conformité en matière d’information délivrée, de gravité variable, conduisant soit à réduire la capacité des parents à comparer les offres, soit à les tromper sur les prestations effectives d’accueil ».
Signaler les allégations trompeuses
Absence de communication sur les taux horaires, les grilles tarifaires ou le mode de calcul tarifaire ; clauses illicites et présumées abusives dans certains contrats d’accueil ; allégations trompeuses sur les qualifications du personnel, les activités proposées (enseignement de la langue des signes ou de l’anglais, jardinage, mise à disposition d’un espace d’éveil sensoriel) ou encore l’emploi de qualificatifs valorisants pour l’alimentation (« bio », « fait maison », « viande française »)… Bref, certaines micro-crèches ne sont pas à la hauteur ou ne tiennent pas leurs promesses.
Cette première enquête sur le secteur des micro-crèches a donné lieu à 210 avertissements et 80 injonctions de mise en conformité. Face à ces divers problèmes, notamment les allégations trompeuses sur les modalités d’accueil ou la tarification, la DGCCRF appelle les parents à les signaler sur la plateforme SignalConso.
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