Transports : les fraudeurs seront identifiés par le fisc !

Le fisc aux côté des transporteurs publics

Cette mesure, longtemps attendue par les acteurs du transport public comme la SNCF et la RATP, promet de bouleverser la donne dans la lutte contre la fraude. Car elle est un problème persistant, coûtant environ 600 millions d'euros chaque année, selon l’UTP (Union des Transporteurs Publics). Jusqu'à présent, les contrôleurs étaient limités par les informations fournies par les fraudeurs eux-mêmes. L'amendement à la loi de finances va changer la situation. Il va permettre aux contrôleurs d'accéder aux adresses actuelles des fraudeurs enregistrés auprès de l'administration fiscale.

L'objectif de cette mesure est clair : empêcher les fraudeurs de se soustraire à leurs amendes en fournissant des adresses obsolètes. Certains fraudeurs, en effet, profitent de l’absence de mise à jour de certains documents d’identité, l’adresse de résidence par exemple présente sur une carte d’identité, pour esquiver les amendes et ne pas payer leur dû.

L’adresse des fraudeurs communiquée par le fisc

Les implications pour les fraudeurs sont considérables. Avec ce nouveau contrôle et cet échange d’informations, les contrôleurs peuvent désormais s'assurer que les amendes seront effectivement adressées et payées. Les contrôleurs auront en effet directement l’adresse de résidence à jour, dès lors que la personne qui a fraudé est identifiée par son nom, son prénom et sa date de naissance.

Le gouvernement se veut toutefois rassurant : bien que des informations soient fournies, elles ne concerneront que la dernière adresse, théoriquement à jour, détenue par le fisc. Aucune information fiscale comme le revenu de référence ou autres ne sera communiquée aux contrôleurs.

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